Ferdz
Société Micro-Entreprise ;
Siège social 46 Avenue du Garlaban 13400 Aubagne, France ;
ContactJeremy@Ferdz.fr ;
Siret : 877 515 239 N1C3 00011 ;
TVA non applicable article 293 B du CGI ;
Le responsable de la publication personne physique est Jérémy Fernandez ;
La marque Ferdz et sont logo sont déposés à l’INPI.
Conditions générales de vente des produits vendus sur Ferdz.fr
Date de dernière mise à jour 21/09/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ferdz 465 Avenue du Garlaban 13400 Aubagne, France.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable article 293 B du CGI, la TVA ne vous sera pas demandé au moment du paiement), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ferdz. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Ferdz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Ferdz jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur notre site Internet : http://www.Ferdz.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française ou traduite en Anglais et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Ferdz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.Ferdz.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Veillez à vous informer correctement sur les produits et leurs spécifications avant de passer commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur ETAT D’ORIGINE ET COMPLET (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée, veillez à emballer soigneusement le colis et prendre une assurance en adéquation de sa valeur. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Ferdz procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.Ferdz.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Certains de nos produits sont fabriqués à la demande sur mesure et nécessites un délais d’environ 2 semaines après le paiement de la commande, certains facteurs extérieurs (comme par exemple les stocks de nos fournisseurs) peuvent modifier le délai. Vous serez avertis par mail si le délai de livraison est anormalement long.
En outre, le site Internet http://www.Ferdz.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Ferdz se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques, certains produits sont limités à 1 unité par commande.
Les pré-commandes durent 1 mois avant le début de la fabrication, nous visons à expédier les produits dans les deux mois après la pré-commande.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Ferdz ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous nous efforçons d’expédier les commandes le plus rapidement possible, mais nous ne garantissons pas les dates de livraison ou d’expédition. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des pertes lors de l’expédition. Nos méthodes d’expédition comprennent une garantie (en cas de dommage ou de perte lors de l’expédition) et un numéro de suivi. Il est de la responsabilité du client de contacter la société de logistique pour obtenir une compensation en cas de perte ou de dommage pendant le transport.
Les commandes peuvent finir par être retournées pour diverses raisons dont : non paiement des tarifs, adresse erronée, non réclamé à la poste, etc. Si un colis est retourné ou rejeté, le client sera contacté et devra payer les frais de réexpédition.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de 1 an de garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Cette garantie est transférable via la facture originale à d’autre propriétaires au cas où le produit serait revendu pendant la période de garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ferdz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Ferdz ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Ferdz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française ou traduite en Anglais. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.Ferdz.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ferdz. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ferdz.
La marque Ferdz et sont logo sont déposés à l’INPI.
Les photos présentes sur ce site ne sont pas contractuelles.
Article 13 – Données personnelles
La société Ferdz se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendrons ni ne donnerons jamais vos informations à des tiers et ne vous enverrons jamais de publicités non sollicitées.
La société Ferdz encourage la partage sur les réseaux sociaux et nous nous engageons à créditer notre communauté dans nos publications.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Ferdz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Ferdz seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Conditions d’utilisation du programme d’affiliation Ferdz
Accord
En vous inscrivant pour devenir un affilié du programme d’affiliation de Ferdz (« Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation »).
Ferdz se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre sans préavis. Toutes les nouvelles fonctionnalités qui augmentent ou améliorent le programme actuel, y compris la publication de nouveaux outils et ressources, seront soumises aux conditions d’utilisation. L’utilisation continue du programme après de tels changements constituera votre consentement à ces changements.
La violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte et la confiscation de tous les paiements de commission d’affiliation en souffrance gagnés pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos risques et périls.
Conditions du compte
* Vous devez avoir 18 ans ou plus pour faire partie de ce programme.
* Vous devez être un humain. Les comptes enregistrés par des “bots” ou d’autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.
* Vous devez fournir votre nom complet légal, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de terminer le processus d’inscription.
* Votre login ne peut être utilisé que par une seule personne – un seul login partagé par plusieurs personnes n’est pas autorisé.
* Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Ferdz ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
* Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de l’activité qui se produit sous votre compte.
* Une personne physique ou morale ne peut détenir plus d’un compte.
* Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
* Vous ne pouvez pas utiliser le programme d’affiliation pour gagner de l’argent sur vos propres comptes de produits Ferdz.
Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un code d’affiliation unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer des liens, des bannières ou d’autres graphiques que nous fournissons avec votre code d’affiliation sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des illustrations graphiques à utiliser pour créer des liens vers Ferdz. Nous pouvons modifier la conception de l’œuvre d’art à tout moment sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.
Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation de frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et la Ferdz. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Ferdz utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Ferdz placés sur votre site conformément au présent accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « liens spéciaux ». Vous gagnerez des commissions de parrainage uniquement en ce qui concerne les ventes d’un produit Ferdz réalisées directement via des liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous de tout manquement de votre part ou de celui d’une personne à qui vous vous référez pour utiliser des liens spéciaux ou saisir de manière incorrecte votre code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés conformément au présent Accord.
Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.
Frais de référence/commissions et paiement
Pour qu’une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien spécial de votre site, e-mail ou d’autres communications vers https://ferdz.fr et terminer une commande pour un produit au cours de cette session.
Nous ne paierons que des commissions sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions si quelqu’un dit avoir acheté ou si quelqu’un dit avoir entré un code de parrainage s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer que des commissions sur les affaires générées par le biais de liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.
Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 20€ de revenus d’affiliation. Si votre compte affilié ne franchit jamais le seuil des 20€, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes ayant franchi le seuil des 20€.
S’identifier en tant qu’affilié Ferdz
Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant le présent Contrat ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre résiliation du programme. En outre, vous ne pouvez en aucun cas déformer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de Ferdz ou exprimer ou impliquer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité sauf tel qu’expressément autorisé par le présent Accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons de l’argent à tout organisme de bienfaisance ou autre cause).
Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et/ou la résiliation du présent Contrat.
Calendrier de paiement
Tant que vos revenus d’affiliation actuels sont supérieurs à 20€, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20€ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant après avoir franchi le seuil.
Définition du client
Les clients qui achètent des produits via ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit en particulier.
Vos responsabilités
Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui apparaissent sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :
– L’exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés
– Veiller à ce que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, les restrictions ou exigences imposées par un tiers qui héberge votre site)
– L’exactitude, la véracité et l’adéquation des éléments publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les éléments liés au Produit et toute information que vous incluez dans ou associez aux Liens Spéciaux)
– Veiller à ce que les documents publiés sur votre site ne violent pas ou n’enfreignent pas les droits de tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– S’assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou autrement illégaux
– Veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, que ce soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ ou des publicités et collectent des informations directement auprès des visiteurs et peuvent placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.
En accord avec les lois
Comme condition à votre participation au Programme, vous acceptez que pendant que vous participez au Programme, vous vous conformez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a compétence sur vous, que ces lois, etc. soient maintenant en vigueur ou entrent en vigueur plus tard pendant que vous participez au programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes les d’autres lois anti-spam.
Durée de l’accord et du programme
La durée du présent Contrat commencera dès notre acceptation de votre candidature au Programme et se terminera lorsqu’elle sera résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis écrit de résiliation. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://ferdz.fr, et toutes nos marques, habillages commerciaux, logos et tout autre matériel. fourni par ou en notre nom à vous conformément aux présentes ou en relation avec le programme. Ferdz se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du programme, Ferdz paiera tous les revenus impayés accumulés au-dessus de 20 €.
Résiliation
Ferdz, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou de tout autre service Ferdz, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées de manière frauduleuse, illégale ou méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Ferdz se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Relation des parties
Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d’agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.
Limites de responsabilité
Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Contrat ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat et du Programme n’excédera pas le total des frais de référence qui vous sont payés ou qui vous sont dus en vertu du présent Contrat.
Avis de non-responsabilité
Nous ne faisons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de transactions ou usage commercial). De plus, nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le fonctionnement du Ferdz sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.
Enquête indépendante
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTER TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES RÉFÉRENCES DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD OU OPÉRER DES SITES WEB SIMILAIRES OU CONCURRENTS À VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE LA DÉSIRABILITE DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS CET ACCORD.
Arbitrage
Tout différend relatif de quelque manière que ce soit au présent Accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), toute transaction ou activité en vertu du présent Accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous avez en quelque sorte violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pouvons demander une injonction ou toute autre réparation appropriée dans tout tribunal d’État ou fédéral (et vous consentez à la juridiction et au lieu non exclusifs de ces tribunaux) ou tout autre tribunal de juridiction compétente . L’arbitrage en vertu de la présente convention sera mené conformément aux règles alors en vigueur de l’Association française d’arbitrage. La sentence de l’arbitre est contraignante et peut être inscrite en tant que jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Accord ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent Accord, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
Divers
Le présent Contrat sera régi par les lois de la France, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat liera, s’appliquera au bénéfice et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord.
Le défaut de Ferdz d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ferdz et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Ferdz (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).